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Maire et adjoints

Le Conseil d’Etat précise les règles d’élection des adjoints de quartier

A l'occasion d'un déféré préfectoral à l'encontre de l'élection des adjoints de quartier d'une commune,  le Conseil d'Etat a, par une décision du 11 juin 2021 qui sera mentionnée aux tables du Recueil, précisé que le conseil municipal n'est pas tenu de procéder à la création des postes d’adjoints de quartier lors de sa première réunion ni, lorsque tel est le cas, à leur désignation sur la même liste que les adjoints au maire. Dans cette affaire le conseil municipal de Saint Cloud avait certes procédé, lors de sa première réunion, à l'élection du Maire, des adjoints ainsi qu'à la création de postes d'adjoints de quartier puis à l'élection de ces derniers. Toutefois, les adjoints au maire et adjoints de quartier avaient été élus par deux scrutins séparés et, par conséquent, sur des listes distinctes. Or la Préfecture des Hauts-de-Seine estimait que les adjoints de quartier auraient dû être élus [...]
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