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Marché public de travaux

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Ces dispositions s’appliquent largement, non seulement aux contrats soumis au Code de la commande publique (marchés publics et contrats de concession (de travaux, de services ou de défense ou de sécurité) portant sur une concession de service public ou sur une concession de service simple) mais plus globalement à l’ensemble des contrats publics (dont par exemple les conventions d’occupation domaniale ou les baux emphytéotiques administratifs). Ces mesures visent à l’assouplissement de certaines règles applicables à l’exécution des contrats publics et n’ont donc pas vocation à se substituer aux stipulations contractuelles plus favorables au [...]
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Appel en garantie et décompte général et définitif

On connaît, en droit public, les effets radicaux qu’emporte l’arrêt du décompte général et définitif (DGD) pour les parties à un contrat soumis au CCAG Travaux. Dans une décision rendue le 6 mai dernier, le Conseil d’Etat rappelle ainsi que « l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement du décompte général et définitif détermine les droits et obligations définitifs des parties. L'ensemble des conséquences financières de l'exécution du marché sont retracées dans ce décompte même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales ». Mais ces principes, bien établis, font-ils obstacle à ce que le maître d’ouvrage forme un appel en garantie à l’encontre du titulaire du marché, postérieurement à l’établissement du DGD ? Le Conseil d’Etat nuance sa réponse. En clair, l’intervention du DGD ne fait pas obstacle, par [...]
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