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Marchés publics

Restauration collective & évolution des prix : publication d’un guide pratique pour adapter les marchés publics

La direction des achats de l’État et la direction générale de l’Alimentation, ont publié le 16 janvier 2023, un guide pour accompagner les acheteurs publics de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles. Une circulaire de la première Ministre, en date du 29 novembre 2022, adressée à l’ensemble des acheteurs publics, leur demandait en effet de prendre en compte l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.  Ce guide doit également aider les acheteurs publics à piloter l’évolution et l’application des tarifs en incluant des indices officiels comme le réseau des nouvelles des marchés (RNM). Le guide, rédigé sous formes de fiches pratiques, pourra être complété lors de prochaines mises à jour.  A ce jour, il contient cinq fiches pratiques :  Fiche 1 : Se mettre d’accord sur un nouveau prix et faire évoluer le prix d’un [...]
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L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision vient de paraître !

Très attendu tant par les acheteurs que les opérateurs économiques dans le contexte économique actuel, le Conseil d'Etat vient de rendre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision. L'avis est disponible ici. Contraire à la position de la DAJ, qui brandissait le caractère intangible du prix dans les marchés publics pour s'opposer à sa modification en cours d'exécution du contrat, les juges du Palais Royal, à travers leur avis dont on peut saluer la clarté et la pédagogie, adoptent une position bien plus libérale, en ouvrant la possibilité de réviser le prix en cours d'exécution. En conséquence, Bercy a revu intégralement sa fiche pratique en la matière. Cette nouvelle mouture est disponible ici.
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Le nouveau Plan national pour des achats durables (PNAD)

Les achats publics sont un excellent moyen pour les personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, économique et sociale, tout en apportant de la valeur à leur structure. Les achats publics dits « durables » constituent ainsi un levier majeur afin d’orienter les marchés vers une plus grande prise en compte de l’environnement et du développement durable. C’est dans ce sens que le 15 mars dernier a été dévoilé le troisième Plan national pour des achats durables (PNAD) permettant aux acheteurs mais également à l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat tels que les élus, décideurs, et opérateurs économiques de disposer enfin d’une feuille de route pour appréhender et satisfaire les enjeux environnementaux. Cette nouvelle avancée s’inscrit dans la continuité de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et s’articule autour d’un double objectif visant à atteindre, d’ici 2025, 100% des contrats notifiés avec au moins une considération environnementale et [...]
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Loi « Climat et résilience » et commande publique : la DAJ fait le point

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») a été publiée au Journal Officiel ce 24 août. L'occasion pour la Direction des Affaires Juridiques de Bercy de faire le point sur les différents effets de cette loi sur le droit de la commande publique. La fiche explicative est disponible ici.
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