Restauration collective & évolution des prix : publication d’un guide pratique pour adapter les marchés publics
- 30 janvier 2023
- Textes
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Cette formation qui se déroulera en intra chez ENERLIS ce 30 novembre, illustre l’accompagnement opérationnel proposé par CPA aux interlocuteurs privés des acteurs publics.
En savoir plusRetour sur un arrêt du 17 novembre dernier, où la Cour s’est prononcée sur la compatibilité et l’articulation de la protection des informations confidentielles, avec les principes directeurs des marchés publics.
En savoir plusUne formation à destination de la collectivité territoriale à statut spécifique de Corse, animée cette semaine par notre associé Cyril Coupé.
En savoir plus2 projets d’arrêtés pour fusionner les données des marchés publics et des contrats de concession, et libérer les acheteurs publics de leur obligation de recensement.
Ces projets sont en consultation jusqu’au 2 décembre 2022.
Par un arrêt du 15 septembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle l’obligation qui s’impose au pouvoir adjudicateur, en toute circonstance, de vérifier les offres anormalement basses.
En savoir plusC’est ce que vient de juger le Conseil d’Etat.
Retour sur cette décision du 2 novembre 2022.