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open data

Réussir l’ouverture de ses données publiques

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 23 avril 2018. Accès et usage : l’OPEN DATA désigne de façon générique l’accès et l’usage libres laissés au public quant aux données numériques. Open data : la loi pour une République numérique (PRN) de 2016, déjà pour grande partie en vigueur, a introduit l’OPEN DATA dans le secteur public. Opportunité : les collectivités territoriales, sauf les plus modestes, sont soumises à ses dispositions ; plutôt que de les subir, elles ont tout intérêt à s’en saisir. 1 – Connaître ses obligations La loi PRN marque d’abord le passage pour les collectivités de la faculté de « rendre publics » à l’obligation de publier gratuitement en ligne certains documents (art. L.312-1-1 CRPA). Cette obligation s’applique à toutes les personnes soumises à l’obligation de communication de documents administratifs, à l’exception des collectivités territoriales de moins de 3500 habitants, et des personnes morales […]

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