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Précisions sur l’urgence à suspendre un arrêté de cessibilité

Par le passé, le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de reconnaitre l’existence d’une présomption d’urgence à suspendre un arrêté de cessibilité, dans le cadre d'un référé-suspension relevant de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Cette position se justifie par le fait que l’arrêté de cessibilité rend possible (avec la déclaration d’utilité publique) l’adoption d’une ordonnance d’expropriation aux effets radicaux, puisque cette dernière transfère la propriété de l'immeuble au profit de l’expropriant. Par une décision qui sera mentionnée au Recueil Lebon, les Juges du Palais Royal ont innové en ajoutant que l’urgence pouvait être reconnue alors même que l’ordonnance d’expropriation (procédant au transfert de propriété donc) est déjà intervenue. Rappelons toutefois, avec le Conseil d’État, que la présomption d’urgence peut être combattue par l’expropriant lorsque ce dernier est en mesure de faire valoir l’intérêt public s’attachant à la réalisation rapide du projet ayant suscité l’expropriation.
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