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Rapport de l’IGA sur le fonds Marianne : de graves dysfonctionnements !

Rapport de l’IGA sur le fonds Marianne : de graves dysfonctionnements !

Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) concernant le fonds Marianne était attendu.

Le fonds Marianne fût mis en place par le gouvernement à la suite de l’assassinat du Professeur Samuel Paty afin de financer des actions de prévention et de lutte contre le radicalisme.

Econome en mots mais pas en constat, l’IGA critique les conditions parcellaires de l’appel à projets ayant permis de retenir certaines actions ou associations.

 

Plus encore, l’IGA critique l’absence de suivi, de contrôle d’exécution des subventions versées aux associations. Un rappel qui sonne comme un avertissement (celui de saisir le parquet en vertu de l’article 40 du CPP).

 

Ce rapport est aussi l’occasion de rappeler que s’il n’existe point « de droit à la subvention », les pouvoirs publics (Etat ou collectivités territoriales) ont une obligation de contrôle sur les conditions d’exécution des conventions.

 

lien vers le rapport, mis en ligne le 6 juin sur le site du Ministère de l’intérieur

Rapport d’inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l’USEPPM dans le cadre du fonds « Marianne » / Rapports récents / Rapports de l’IGA / Publications – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr)

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