Rapport d’information du Sénat sur l’accès aux soins dans les territoires
Un rapport d’information du Sénat relatif aux initiatives des territoires en matière d’accès aux soins a été publié le 14 octobre 2021. Sans proposer de solution miracle, ce rapport se veut être une « boite à outils » à destination des élus pour trouver des solutions aux difficultés d’accès aux soins, adaptées à leur territoire. A cet effet, au terme d’une analyse des initiatives locales en matière de santé, il formule 12 recommandations, à destination des élus et de l’Etat.
7 recommandations, identifiées comme des bonnes pratiques, s’adressent aux élus locaux :
- Bâtir des centres ou maisons de santé « partenariaux » c’est à dire en concertation avec les élus locaux et les professionnels de santé ;
- Renforcer les liens entre les collectivités territoriales et les facultés de médecine ;
- Favoriser l’installation des médecins dans les zones sous-denses par des dispositifs incitatifs (des aides financières jusqu’au salariat);
- Attirer les médecins par une aide personnalisée apportée à eux-mêmes ainsi qu’à leur famille afin de favoriser leur installation dans les territoires (aide au logement, à la recherche d’emploi du conjoint);
- Rechercher l’échelon local pertinent pour la mise en œuvre des projets de santé en fonction de la soutenabilité financière et de la technicité du projet;
- Généraliser les contrats locaux de santé (qui couvrent actuellement 53 % du territoire) et favoriser les CTPS;
- Encourager le recours à la télémédecine lorsqu’aucune autre solution alternative n’est envisageable.
5 recommandations, de nature à renforcer l’efficacité des initiatives locales, s’adressent à l’Etat :
- Associer les élus locaux à la stratégie nationale de réduction des inégalités territoriales ;
- Lancer un débat national sur la formation et la liberté d’installation des médecins ;
- Lancer une réflexion commune Etat-collectivités locales sur les risques de compétition entre les territoires ;
- Renforcer le rôle facilitateur des ARS ;
- Mieux associer les collectivités à la politique menée par les ARS dans la lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins (en renforçant le poids des élus locaux au sein du conseil de surveillance des ARS, en renforçant le rôle du conseil de surveillance des ARS, en associant les collectivités à la définition des déserts médicaux).
