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Un exemple de suppression de passages injurieux par le Juge administratif

Un exemple de suppression de passages injurieux par le Juge administratif

Les débats entre les parties au procès administratifs sont parfois vifs. Et, parfois, certains requérants procèdent par voie d’allégations à caractère injurieux dépassant ainsi les limites qu’offre le cadre du débat contentieux.

On rappellera à cet égard qu’en droit, aux termes de l’article L. 741-2 du Code de justice administrative, sont applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 selon lesquels :

« Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts ».

Autrement posé, d’office ou à la demande des parties, il appartient au juge administratif statuant au fond de supprimer les passages à caractère injurieux, outrageants ou diffamatoires des écritures soumises à son examen (voir par exemple CAA Nancy, 30 mars 2006, Ministre de l’éducation nationale, n° 05NC00993 ; CAA Marseille, 9 juin 2011, Ministre du travail, n° 10MA00014 ; CE, 16 mai 2012, Union Générale des Fédérations de fonctionnaire – CGT, n° 345767).

Un jugement récemment rendu dans une affaire suivie par le Cabinet illustre la mise en oeuvre de cette disposition :

Philippe Peynet et Etienne Mascré

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