2025 ne sonnera pas seulement les 120 ans de la Loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. C’est aussi l’année où les trois versants de la fonction publique – de l’État, territoriale et hospitalière -devront avoir formé leurs agents à ce principe. La laïcité implique en effet certaines obligations dans l’exercice de leurs missions par les agents, en interne autant que vis-à-vis des publics.
Au cours de l’année écoulée, Pierre Villeneuve, avocat Of counsel de notre cabinet, a donc régulièrement lancé de nouvelles campagnes de formation au sein de diverses collectivités.
Le mois dernier c’était par exemple pour les agents du Département Côtes-d’Armor (CD 22). Il y assurera en plusieurs sessions la formation de près de 1500 agents d’ici 2025.
La raison en est simple : c’est une obligation qui résulte à la fois du Code général de la fonction publique, et d’une décision de 2021 du Comité interministériel pour la laïcité.
Pour un rapide aperçu de ce principe et ses fondements, nous vous rappelons ce carrousel proposé par nos équipes.
Pour aller plus loin et éclairer ce qu’implique ce principe plus que centenaire dans votre collectivité, rendez-vous avec nos experts de GAA LDA, le droit autrement, pour clarifier votre situation.
