Le délit de prise illégale d’intérêts ne constitue pas (plus ?) nécessairement une faute personnelle
Dans cet article paru dans l’AJCT du mois de mai (et reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel […]
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Marquant une étape supplémentaire dans la reconnaissance des risques professionnels auxquels sont exposés nos soldats du feu, le décret du […]
En quelques années, la déontologie est incontestablement devenue un marqueur contemporain du droit de la fonction publique et, particulièrement de […]
En matière de contentieux contractuel, la transaction n’est valide qu’à la condition que chaque partie consente à abandonner une part […]
Dans cet article de La Gazette des communes paru en avril dernier, Nathalie Kaczmarczyk ((GAA-SP) conseille sur les points clés […]
Dans cet article de l’AJCT d’avril (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) revient sur l’Ordonnance […]
Le cadre juridique des données est dense et porteur d’une obligation générale de sécurité. L’ignorer n’est pas seulement un risque […]
La préparation aux contrôles paraît aujourd’hui un élément structurant du pilotage d’un établissement. Ce dernier doit être en mesure de […]
Des chartes IA fleurissent partout. Face à cette multiplication, la tentation est grande de s’interroger sur la pertinence de ces […]
Après la publication de la première partie de cette deuxième édition de la chronique de jurisprudence financière, Samuel Dyens, GAA-LDA, […]