Cette troisième canicule de l’été le rappelle avec une acuité particulière : les impacts du changement climatique ne sont plus […]
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Le critère environnemental doit être objectif, précis et lié au contrat. Si le critère unique du coût est choisi, il […]
L’information des candidats évincés constitue une formalité d’achèvement de la procédure, dont la méconnaissance expose l’acheteur à des recours contentieux. […]
Publiée au JOUE du 11 mai 2026, la directive (UE) 2026/1021 du 29 avril 2026 relative à la lutte contre […]
Dans cet article de l’AJCT du mois de juin, reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz, Nathalie Kaczmarczyk (GAA-SP) […]
Avec 1 761 inscrits, soit un record absolu pour ce format, le webinaire animé par Yvon Goutal à l’invitation de […]
Le 4 juin dernier, le Cabinet Goutal, Alibert et Associés réunissait une nouvelle fois au siège d’Apple France des praticiens […]
GAA-SP vient de défendre avec succès – par la voix de Maître Sophie Banel, avocate associée – l’arrêté de couvre-feu […]
Au terme d’un parcours parlementaire tumultueux et dans un contexte budgétaire contraint, la Loi de financement pour la Sécurité social […]
Dans cet article paru dans l’AJCT du mois de mai (et reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel […]