Pierre Villeneuve donnera deux conférences pour rappeler une approche juridique et objective de la laïcité, cruciale pour les acteurs publics.
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50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
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Retrouvez les actes de cette table ronde où intervenait notre associée Juliette Vielh, aux dernières rencontre des cadres et dirigeants territoriaux de l’action sociale
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Rendez-vous les 29 et 30 novembre à Pantin, pour voir comment aborder les défis de la transformation écologique, de l’intelligence artificielle et bien d’autres classiques de l’éthique publique, en maintenant la sécurité juridique de l’action territoriale.
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Pierre Villeneuve animera 2 jours de formation pour la préparation de ce concours, en intra pour l’établissement public de santé mentale de Seine-Maritime
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Une proposition de loi qui pourrait susciter l’intérêt des élus locaux comme des collectivités territoriales si elle était adoptée : rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, selon le proposition de loi organique adoptée par le Sénat le 28 septembre.
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Remèdes à une méconnaissance juridiquement risquée, dans cette publication de notre associé Samuel Dyens
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Un référentiel et guide pratique de la CNIL.
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La Commission européenne vient de communiquer aux Etats membres, le projet de règlement modifiant les seuils d’application des directives communautaires relatives aux marchés publics et contrats de concession au 1er janvier 2024.
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Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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