Une analyse importante sur ce texte qui devait soutenir l’engagement bénévolat et simplifier la vie associative. Des incertitudes demeurent.
Vient de paraître à la Gazette des Communes.
Journée de formations, échanges et débats sur l’état des connaissances concernant la gestion des risques hors normes par les communes
Une analyse en plusieurs temps pour guider les collectivités territoriales dans leur choix. Par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec
Nos avocats experts de la matière, signent ce dossier spécial sur l’état du droit positif.
La prochaine journée se tiendra le 2 octobre prochain : une initiative en phase avec l’obligation de formation de tous les agents publics en cette matière
L’opérateur de transports en commun de Toulouse et son agglomération a retenu l’offre du Cabinet, en matière d’urbanisme et domanialité.
Notre associé Yvon GOUTAL et David LAROSE répondent dans une fiche pratique publiée à la Gazette des communes.
Pour clarifier ce régime particulier, une fiche pratique proposée par notre associée Julie Perrier, du pôle Agents publics – Agents privés du cabinet.
Sujet politiquement houleux, mais où l’état du droit n’a été que peu modifié. Le point, notamment pour les élus locaux, par Marie Goutal.
