Yvon Goutal intervient aux Journées de l’achat public 26/03
- 19 mars 2024
- Evènements, Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Une journée d’actualités organisée par La Gazette des communes et Le Moniteur.
En savoir plusUne journée d’actualités organisée par La Gazette des communes et Le Moniteur.
En savoir plusDistinguer l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de ses faux amis. C’est ce que nous expliquent Elise Chapel et Mélanie Roussel – respectivement Collaboratrice et Of counsel au sein de notre cabinet – dans cette fiche pratique parue à La Gazette des Communes.
En savoir plusNotre associé, Samuel Dyens commente, dans cet article de l’AJ Collectivités Territoriales de février 2024, une décision du Conseil d’Etat sur la légalité d’une mise demeure de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
En savoir plusDans cet arrêt du 1er mars dernier, la durée excessive du contentieux sur une délibération de déclassement, avait conduit la commune à demander la condamnation de l’État à l’indemniser des préjudices qu’elle estimait avoir subi. Le Conseil d’État précise ici ce qu’il admet ou non à ce titre.
En savoir plusLa jurisprudence dite « Czabaj » (Conseil d’Etat, Assemblée, 13 juillet 2016, n°387763, publié au Bulletin) a fait l’objet de nombreuses extensions depuis son adoption. Cette évolution reste vraie pour les juridictions administratives, mais la Cour de cassation a, par une décision très nette, refusé de la transposer aux contentieux relevant du juge judiciaire.
En savoir plusL’écart constaté entre le service annuel horaire effectué par un agent et le volume annuel de travail auquel il est soumis peut-il être reporté sur ses obligations horaires de l’année suivante ? Retour sur une jurisprudence éclairante du Conseil d’Etat du 26 février 2024.
En savoir plusUne nouvelle fiche pratique parue à la Gazette des communes
En savoir plusDans cet arrêt, classé C+, la Cour administrative d’appel de Marseille (CAA) précise comment s’appliquent des pénalités de retard sur les réserves formulées lors de la réception.
En savoir plusUne précision importante de la Cour administrative d’appel de Paris, dans une décision du 29 février 2024, classée C+.
En savoir plusUne fiche pratique de notre associé Cyril Coupé qui détaille les modalités selon lesquelles l’administration peut – ou non – s’opposer à la faculté de résiliation de son co-contractant.
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