Dans cet article publié dans l’AJCT de juillet-août (et reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Aurélie Aveline (GAA […]
Dans cet article publié dans l’AJCT de juillet-août (et reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Aurélie Aveline (GAA […]
Dans cet article paru dans l’AJCT de juillet-août (et reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) […]
Dans cet article paru dans l’AJCT des mois de juillet-août (et reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) […]
Dans le numéro de juillet-août de l’AJCT, Samuel Dyens, GAA-LDA, poursuit sa chronique de jurisprudence financière (publication antérieure en mars) […]
Dans cette analyse parue dans La Gazette des communes, Philippe Peynet et Guénola Le Borgne (GAA-SP), expliquent la discrète réforme […]
Cette troisième canicule de l’été le rappelle avec une acuité particulière : les impacts du changement climatique ne sont plus […]
L’information des candidats évincés constitue une formalité d’achèvement de la procédure, dont la méconnaissance expose l’acheteur à des recours contentieux.Dans […]
Le critère environnemental doit être objectif, précis et lié au contrat. Si le critère unique du coût est choisi, il […]
L’information des candidats évincés constitue une formalité d’achèvement de la procédure, dont la méconnaissance expose l’acheteur à des recours contentieux. […]
Publiée au JOUE du 11 mai 2026, la directive (UE) 2026/1021 du 29 avril 2026 relative à la lutte contre […]