Juliette VIEHL, associée de notre filiale GAA-HEKA décrypte la loi de financement de la sécurité sociale 2024.
Juliette VIEHL, associée de notre filiale GAA-HEKA décrypte la loi de financement de la sécurité sociale 2024.
En l’espèce*, un centre hospitalier a recruté un agent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée en qualité de […]
Tour d’horizon des distinctions de notre cabinet, expert de l’intérêt général depuis sa fondation
Un article de la Gazette qui analyse les dispositions de cette loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Par Pierre Villeneuve, avocat Of counsel
Retour sur cet arrêt du 24 avril 2024, dans lequel le CE précise comment juger cette indemnisation, quand le marché public a été résilié.
Comment appliquer efficacement les pénalités contractuelles ?
Explications de notre associée Sophie BANEL, avec Camille DELESALLE, dans cette nouvelle fiche pratique parue à La Gazette des communes.
Un accompagnement juridique pour élaborer le PLUi global de cette collectivité de 46 communes, et dont nous nous réjouissons.
Dans un arrêt didactique du 15 avril dernier, le Conseil d’État a rappelé les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative.
Le Conseil d’État précise les conditions de prescription de l’action en réparation d’une telle occupation.
Une nouvelle formation pratique que nous assurons, en présence, pour le Département des Hautes-Pyrénées.