Coup d’envoi à Antibes, mardi prochain, de la première session dédiée à l’actualité juridique territoriale à retenir de 2023.
Depuis plus de dix ans toute notre équipe se mobilise pour actualiser le programme de ce rendez-vous annuel du CNFPT.
Avec une approche et des décisions originales, souvent peu accessibles, ce panorama met en perspective chaque principe ou texte avec ses applications.
Des décrets de mises en oeuvre de la loi « Climat et Résilience » (à propos des ZAN et des friches notamment), jusqu’aux dernières évolutions – inquiétantes – de la jurisprudence pénale relative à certaines infractions sensibles (favoritisme, faux en écriture publique, pantouflage…) ainsi que sur le régime de la protection fonctionnelle pour les élus et les agents publics, un seul objectif : maîtriser les essentiels de l’année tout en analysant des situations plus originales, moins traitées dans les chroniques juridiques habituelles mais révélatrices des tendances à venir.
Sans oublier, bien entendu, les grands « classiques » (commande publique, fonction publique…) !
Le parti-pris est de proposer un pas de côté, pour mieux sécuriser tous les pans de l’action territoriale.
Au programme cette année :
– deux sujets phares : un décryptage de la loi « industrie verte » et les évolutions du droit des enquêtes administratives,
– le panorama qui ressort des dossiers de l’actualité de tous les pôles de notre cabinet (urbanisme/expropriation ; contrats publics ; immobilier ; acteurs publics ; police et responsabilité administratives ; éthique publique et droit pénal de l’action publique ; aides publiques ; santé-social…).
Ce rendez-vous sera assuré par notre associé Samuel Dyens, qui se déplacera dans 3 villes aux dates suivantes :
– 23 janvier à Antibes (Espaces du Fort Carré),
– 30 janvier à Dijon (Délégation régionale du CNFPT Bourgogne Franche Comté),
– 31 janvier à Pantin (CIG de la Petite couronne).
Notre proposition pour apporter un éclairage juridique, objectif et crucial pour les acteurs publics.
