La CU d’Arras choisit le Cabinet pour élaborer son PLUi

Un accompagnement juridique pour élaborer le PLUi global de cette collectivité de 46 communes, et dont nous nous réjouissons.

Vie du cabinet 29 avril 2024

En effet cette Communauté Urbaine de plus de 100 000 habitants, est actuellement dotée de 3 documents d’urbanisme (un PLUi sur 39 communes, un PLUi sur 6 communes et un PLU). Elle a décidé fin 2023 de prescrire l’élaboration de son PLUi sur les 46 communes de son territoire.

L’équipe de notre associé Philippe Peynet, en charge du pôle Urbanisme – Aménagement, assurera donc cette nouvelle mission d’assistance. Elle consistera plus précisément à accompagner juridique la CU d’Arras :

*jusqu’à la décision d’approbation du PLUI ;

*et après la décision d’approbation du PLUI dans le cas de recours gracieux à son encontre.

C’est une nouvelle notification dont notre cabinet se réjouit et nous remercions la Communauté urbanisme d’Arras de sa confiance.

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