Enjeux transversaux

Au-delà de leurs secteurs d’intervention spécifiques, GAA Eos accompagne les acteurs de l’Environnement et de la Solidarité sur des questions diverses et des problématiques transversales : libertés associatives, judiciarisation des actions, croisement des approches, etc.

Coordonnateur du secteur :


Clément Capdebos

Avocat associé


Avocat au barreau de Paris, Clément Capdebos a rejoint le cabinet Goutal, Alibert et associés en 2015, comme élève-avocat, puis comme collaborateur.

En 2023, il devient associé du cabinet GAA Eos, dédié aux acteurs de la protection de l’environnement et de la solidarité.

Il est titulaire d’un Master II ‘Recherche’ en droit public fondamental et d’un Master II ‘Professionnel’ en contentieux public, délivrés par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Ayant également exercé en qualité de collaborateur dans un cabinet d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, il maîtrise les règles du contentieux administratif, et dispose d’une expertise générale en droit public.

 


Avocats du secteur : Clément Capdebos

GAA Eos accompagne ses clients dans la judiciarisation de leurs actions et la détermination de leurs stratégies contentieuses, en lien avec leurs activités de plaidoyer.

Par ailleurs, GAA Eos entend croiser les approches, en aidant les acteurs de la Solidarité à intégrer les questions environnementales, et les acteurs de l’Environnement à tenir compte des questions de solidarité.

Enfin, au-delà de leurs secteurs d’intervention spécifiques, GAA Eos répond aux questions transversales des acteurs de l’Environnement et de la Solidarité.

GAA Eos assiste ainsi ses clients, au conseil comme au contentieux, sur des problématiques diverses : délivrance d’agréments, octroi ou refus de subventions, respect du contrat d’engagement républicain, libertés associatives, etc.

Quelques exemples de dossiers traités par l’équipe de GAA Eos :

  • Intervention volontaire en défense devant un Tribunal administratif, dans le cadre d’un déféré préfectoral tendant au retrait de subventions accordées à une association ;
  • Assistance d’une association dans le cadre de sa demande de renouvellement de l’agrément prévu par les dispositions des articles L.141-1 et L141-2 du Code de l’environnement  ;
  • Intervention volontaire au soutien des recours introduits à l’encontre du décret de dissolution d’un groupement de fait.

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