Coordonnateur du secteur :
Clément Capdebos
Avocat associé
Avocat au barreau de Paris, Clément Capdebos a rejoint le cabinet Goutal, Alibert et associés en 2015, comme élève-avocat, puis comme collaborateur. En 2023, il devient associé du cabinet GAA Eos, dédié aux acteurs de la protection de l’environnement et de la solidarité. Il est titulaire d’un Master II ‘Recherche’ en droit public fondamental et d’un Master II ‘Professionnel’ en contentieux public, délivrés par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ayant également exercé en qualité de collaborateur dans un cabinet d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, il maîtrise les règles du contentieux administratif, et dispose d’une expertise générale en droit public.
Avocats du secteur : Clément Capdebos
Protection de l’environnement, préservation de la biodiversité, lutte contre les pollutions, sauvegarde des espaces naturels et des espèces protégées, adaptation aux effets du changement climatique, réglementation des installations classées, information et participation du public, évaluation environnementale, etc. : en conseil comme en contentieux, GAA Eos accompagne de nombreuses associations environnementales, pour les aider à mener à bien leurs objectifs et défendre leurs intérêts.
Pour répondre aux problématiques rencontrées par ces associations, GAA Eos intervient ainsi dans tous les domaines du droit public et du droit de l’environnement, qu’il s’agisse, par exemple, d’obtenir la communication d’une information relative à l’environnement, de veiller au respect des procédures d’évaluation environnementale et d’enquête publique, ou d’obtenir la réparation d’un préjudice écologique.
Plus spécifiquement, GAA Eos participe activement au développement du mouvement mondial de justice climatique et environnementale : à ce titre, le Cabinet représente plusieurs associations devant les juridictions administratives nationales, dans le cadre d’actions dirigées contre l’État et fondées sur la méconnaissance de ses obligations, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (« Affaire du Siècle »), ou de régulation des produits phytopharmaceutiques (« Justice pour le Vivant »).
Au-delà du contentieux, GAA Eos assiste également ses clients pour leur permettre de proposer aux acteurs publics des solutions concrètes, opérationnelles et juridiquement viables, adaptées aux enjeux de la transition écologique et de la protection de l’environnement.
Quelques exemples de dossiers traités par l’équipe de GAA Eos :
- Représentation d’une association dans le cadre d’une action fondée sur la méconnaissance, par l’Etat, de ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique ;
- Représentation d’une association dans le cadre d’une action en responsabilité de l’État, en vue d’obtenir la réparation du préjudice écologique lié à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
- Recours à l’encontre de refus de communication d’informations relatives à l’environnement ;
- Assistance d’associations dans le cadre de procédures de participation du public ;
- Rédaction d’une étude relative aux obligations de l’État en matière de gestion des forêts ;
- Examen des actions envisageables à l’encontre d’un plan de prévention des risques naturels.
