Coordonnateur du secteur :
Samuel Dyens
Avocat associé
Avocat au barreau de Nîmes, Samuel DYENS nous a rejoint en décembre 2015 en tant qu’associé, après une longue carrière dans la fonction publique territoriale. Il coordonne aujourd’hui les pôles Ethique publique et Droit pénal de l’action publique. Il est titulaire d’un DEA mention droit public fondamental (Montpellier I – Paris I).
Avocats du secteur : Julia Rotivel, Pierre Villeneuve, Samuel Dyens, Marie Goutal
Forts d’une expérience reconnue dans le domaine de l’Éthique publique, nous assurons une assistance très opérationnelle avec une large palette d’outils : juridiques/procéduraux, plate-forme dématérialisée alerte éthique, formations, guides, outils de communication ad hoc où l’expertise est au service de l’efficacité. Notre activité éditoriale sur le sujet peut en témoigner.
Ces interventions de formes nouvelles ont justifié la création de notre filiale GAA LDA – Le droit autrement – en charge de ces questions à la fois transverses et spécifiques.
Notre approche est aussi originale, car nous mobilisons une double expertise présente au cabinet : celle du droit public, avec la connaissance fine des processus de la sphère administrative, et celle du droit pénal avec les institutions qui lui sont propres.
Cela nous permet de proposer un socle de prestations transversal et complet. Les collectivités publiques et leurs dirigeants disposent ainsi des outils et leviers pour s’engager dans une démarche éthique, rester exemplaire et prévenir tout risque pénal.
Notre mission : La mise en œuvre opérationnelle de l’Éthique au sein des organisations publiques et parapubliques par l’innovation.
Quelques exemples de nos interventions :
- Réalisation et suivi de la cartographie des risques de nombreuses collectivités, notamment régions et EPCI, SEM, SPL…
- Sensibilisations et formations des élus et agents publics à la déontologie propre à leur fonction, à la prévention des conflits d’intérêts et du risque pénal (30 actions par an en moyenne), mais également des interventions en lien avec le CNFPT, la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) et l’Agence Française Anticorruption (AFA),
- Développement et diffusion de notre Plateforme d’Alerte Éthique « clé en mains » auprès de métropoles, SPL… (outil dématérialisé de recueil et de traitement de ces alertes, en conformité avec les obligations de la loi « Sapin 2 » et en particulier l’obligation de confidentialité),
- Réalisation d’analyses de situations individuelles à risques et d’audits de dossiers et projets, ainsi que la mise en oeuvre de lignes directrices en matière de prévention des conflits d’intérêts,
- Accompagnement méthodologique en matière de structuration de procédures décisionnelles ou de contrôles internes,
- Accompagnement dans le cadre des contrôles CRC, de l’AFA, de l’ANCOLS (Agence nationale du contrôle du logement social) et autres organismes de contrôle ou d’inspection des structures publiques,
- Mise en oeuvre de codes de conduite anticorruption dans de nombreuses collectivités « classiques » mais aussi dans des structures aux missions particulières, comme des syndicats départementaux d’énergie ou encore des sociétés publiques locales,
Parmi nos très nombreuses publications :
- l’ouvrage « Agir en toute transparence dans la vie publique locale », (Dalloz),
- le chapitre « Prévention des conflits d’intérêts » au sein de l’Encyclopédie Dalloz des Collectivités Locales
- le « Guide de l’Éthique publique », (publication conjointe Gazette des Communes et le Courrier des Maires),
- de nombreuses publications à la revue AJCT (Dalloz), dans laquelle notre associé Samuel Dyens est membre du conseil scientifique.
