Annoncée depuis quelques semaines déjà, la réaffectation des agents hospitaliers suspendus, va devenir effective à compter du 15 mai prochain, suite à la publication de l’instruction ministérielle du 2 mai dernier.
Cette instruction fait suite à l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 30 mars dernier, lequel préconisait la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid 19.
La levée de leur suspension est automatique et leur rémunération de nouveau versée sans aucune rétroactivité
Les chefs d’établissement de santé et d’ESSMS disposent d’un délai de 15 jours pour contacter chaque professionnel suspendu pour leur signifier la fin de la suspension et, si possible leur indiquer le poste d’affectation et de la date de reprise du travail.
Ce courrier doit être adressé le plus tôt possible après la date du 15 mai 2023
Les agents sont donc susceptibles d’être rémunérés à compter du 15 mai en théorie (si l’agent suspendu a pris les devants auprès de son établissement).
La procédure de réaffectation se fait sur l’emploi d’origine ou équivalent à celui occupé avant la mesure de suspension si cette affectation n’engendre aucune modification substantielle dans la nature des fonctions, le niveau des responsabilités , le temps de travail, la rémunération, la résidence administrative de l’agent concerné.
Si l’agent ne donne pas suite au courrier de son administration, celui-ci fera l’objet d’une mise en demeure de l’établissement puis d’une procédure d’abandon de poste.
Si l’agent refuse le poste proposé, il pourra faire l’objet d’une radiation des cadres (pour les fonctionnaires) ou des effectifs (pour les contractuels) pour abandon de poste
Enfin, si le retour de l’agent s’avère impossible ou conflictuel, une rupture conventionnelle pourra être proposée par l’établissement.
