Dans cette fiche pratique parue à la Gazette des communes notre associé Yvon GOUTAL, et sa collaboratrice, Marie GOUTAL expliquent comment.
Une mise au point de notre associé Samuel Dyens, sur les apports qui étaient attendus de cette loi.
Juliette VIEHL, associée de notre filiale GAA-HEKA décrypte la loi de financement de la sécurité sociale 2024.
Notre associé Samuel Dyens revient sur les apports de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Deux nouveaux points sur ce texte dont nous vous parlions ce week-end : le régime de prescription et la protection fonctionnelle
La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a adoptée, le 31 janvier 2024, une proposition de loi visant à renforcer la protection des élus locaux contre les agressions dont ils sont victimes.
Retour sur l’un des premiers décrets publiés, après celui relatif à la formation d’un nouveau gouvernement : la composition des cabinets ministériels.
Un arrêté du 9 janvier 2024 vient porter à la hausse, pour l’année 2024, le nombre de jours maximum que les agents de la fonction publique territoriale pourront épargner sur leur CET, portant ce nombre de 60 à 70.
Détail des missions de ce nouveau référent.
Un décryptage des volets urbanisme/environnement, commande publique, et financiers de cette loi, par nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet.
