Notre associé Samuel Dyens revient sur les apports de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Deux nouveaux points sur ce texte dont nous vous parlions ce week-end : le régime de prescription et la protection fonctionnelle
La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a adoptée, le 31 janvier 2024, une proposition de loi visant à renforcer la protection des élus locaux contre les agressions dont ils sont victimes.
Retour sur l’un des premiers décrets publiés, après celui relatif à la formation d’un nouveau gouvernement : la composition des cabinets ministériels.
Un arrêté du 9 janvier 2024 vient porter à la hausse, pour l’année 2024, le nombre de jours maximum que les agents de la fonction publique territoriale pourront épargner sur leur CET, portant ce nombre de 60 à 70.
Détail des missions de ce nouveau référent.
Un décryptage des volets urbanisme/environnement, commande publique, et financiers de cette loi, par nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet.
Bastien David et Yvon Goutal analysent ce dispositif expérimental dont le décret est paru en octobre.
50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
