Le 1er février dernier, les députés ont adopté en première lecture, deux propositions de lois – dont une organique – tendant à exclure des élections nationales et locales, les candidats présentant sur le bulletin n°2 de leur casier judiciaire des condamnations prononcées au titre de certaines infractions : crimes ; agressions sexuelles ; harcèlement sexuel ; proxénétisme ; infractions contrevenant à la probité ; corruption ; infractions en matière électorale et fraude fiscale.
On peut d’ores et déjà s’inquiéter de cette nouvelle « crise de vertu » dont les effets dans le temps pourraient être dévastateurs car rétroactifs, si du moins la constitutionnalité du dispositif passe le contrôle du Conseil constitutionnel, ce qui n’a rien d’évident (Décision n°2010-6/7 QPC du 11 juin 2010).
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection :http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0902.asp
Proposition de loi ordinaire visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0901.asp
