Avis CNEN sur des projets de décrets relatifs aux collectivités

Textes 24 mai 2020

Plusieurs avis particulièrement intéressants relatifs à des projets de décrets affectant le droit des collectivités territoriales, dans ces avis du CNEN en date du 2 avril 2020, tels que :

– le projet de décret relatif à la revalorisation de l’indemnité de feu des SPP,

– le projet de décret relatif à la mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis des CT,

– le projet de décret relatif à la prise de position formelle du préfet (loi Engagement et Proximité),

– le projet de décret relatif à l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (loi LOM),

– les projets de décrets relatifs à la surveillance des baignades et à la surveillance des baignades payantes.

Avis CNEN

Restons en contact Inscription Newsletter

X

Content for `two`
Content for `three`