Le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a ouvert, jusqu’au 5 mai 2016, une consultation sur des projets de décret et d’ordonnance relatif au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce nouveau document, instauré par la loi NOTRe du 7 août 2015, fixera les objectifs d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des infrastructures, d’habitat et de gestion économe de l’espace, de lutte contre le changement climatique et de pollution de l’air. Les SCOT, PLU et cartes communales devront prendre en compte les objectifs de ces SRADDET et être compatibles avec certaines règles générales du fascicule de ce schéma. Un décret précisera les modalités de mise en œuvre de ce document et un projet d’ordonnance comportera des mesures de coordination pour l’insertion dans le SRADDET de divers schémas régionaux sectoriels (schéma des infrastructures et des transports, schéma de cohérence écologique, etc).