Urbanisme/ Aménagement Archives - Goutal Alibert & Associés

La mise en oeuvre de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme est enfermée dans le délai de prescription de l’action publique

17 décembre 2025

Dans cet article paru dans l’AJCT de novembre (et reproduit ici en leur aimable autorisation) Philippe Peynet (GAA-SP) commente l’avis […]

Jurisprudence

Urbanisme, secteur de PUP & obligation de l’administration

2 septembre 2024

Important apport du Conseil d’État sur ce mode de financement d’équipements publics. Un arrêt analysé par notre associé Philippe Peynet

Nos publications, Jurisprudence

Le cabinet accueille un nouveau stagiaire avocat

5 février 2024

En février nous accueillons un nouvel élève-avocat pour notre pôle urbanisme et aménagement.

Vie du cabinet

Reconvertir une friche, en 7 étapes

17 décembre 2023

Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.

Média

ZAN : une mise en oeuvre simplifiée ?

11 décembre 2023

Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet

Analyse, Média

Nouvelle mission du cabinet avec Algoé sur le SCOT/PCAET et PLUi d’une Métropole

14 septembre 2023

Pour la Métropole Rouen Normandie, Goutal, Alibert & Associés renouvelle sa collaboration avec le cabinet Algoé, partenaire régulier de notre pôle Urbanisme-Aménagement.

Vie du cabinet

Préemption & expropriation : panorama des jurisprudences signalées en urbanisme (3/3)

23 août 2023

Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en matière de préemption et expropriation (3/3)

Vie du cabinet, Jurisprudence, Analyse, Média

Contentieux de l’urbanisme : panorama des jurisprudences signalées (2/3)

17 août 2023

Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)

Jurisprudence, Analyse, Média, Vie du cabinet

Nos avocats interviennent aux Ateliers de droit public, de l’EDA Centre Sud

25 mai 2023

Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet, Formations

Evaluation environnementale et compensation des projets : publication du décret d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

5 janvier 2023

Les précisions attendues portent sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCOT, les OAP du PLU portant sur des secteurs à renaturer, et enfin l’intégration de l’étude d’optimisation de la densité des construction à l’évaluation environnementale.

Textes

Urbanisme/ Aménagement