Important apport du Conseil d’État sur ce mode de financement d’équipements publics. Un arrêt analysé par notre associé Philippe Peynet
Urbanisme/ Aménagement
En février nous accueillons un nouvel élève-avocat pour notre pôle urbanisme et aménagement.
Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Pour la Métropole Rouen Normandie, Goutal, Alibert & Associés renouvelle sa collaboration avec le cabinet Algoé, partenaire régulier de notre pôle Urbanisme-Aménagement.
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en matière de préemption et expropriation (3/3)
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)
Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.
Les précisions attendues portent sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCOT, les OAP du PLU portant sur des secteurs à renaturer, et enfin l’intégration de l’étude d’optimisation de la densité des construction à l’évaluation environnementale.
Cette fiche pratique récapitule les retouches successives intervenues sur les droits de préemption, depuis la loi « climat et résilience ». Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.
