Au terme d’une expérimentation de cinq ans, un décret publié le 8 avril 2023 pérennise et élargit la faculté, pour les directeurs généraux des agences régionales de santé, de déroger à la réglementation pour mieux tenir compte des circonstances locales.
L’objectif de ce texte est de donner des marges de manœuvre aux ARS pour adapter leurs décisions afin de répondre aux réalités locales en matière de santé et aux besoins des populations.
Ces dérogations devront être motivées et justifiée à la fois par « un motif d’intérêt général » et « l’existence de circonstances locales« . Elles permettront d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux financements publics.
Les domaines dans lesquels ces dérogations pourront intervenir sont listés par le décret. Il s’agit essentiellement des actions d’information et d’éducation à la santé, des autorisations de création d’établissements de santé et médico-sociaux, de la répartition territoriale de l’offre de soins et médico-sociale ou encore de « la mise en œuvre d’un service unique d’aide à l’installation des professionnels de santé ».
Ce texte ouvre ainsi de nouvelles perspectives pour les projets locaux destinés à améliorer l’accès aux soins, qu’ils émanent des collectivités ou des établissements de santé et médico-sociaux.
