Droit de l’urbanisme : formations en mairie de Villemomble

Le pôle urbanisme de cabinet anime un cycle de formation en mairie de Villemomble, à destination des agents de la direction de l'urbanisme.

Depuis cette semaine, et jusqu’en mai, notre associé Philippe Peynet animera, en alternance avec Etienne Mascré, un cycle de formation à l’attention des agents de la Direction de l’urbanisme de la commune de Villemomble.

4 séances seront consacrées à l’instruction des autorisations d’urbanisme :

– les principes généraux applicables,

– les modalités de l’instruction,

– la prise de décision,

– la mise en oeuvre de la décision.

Une séance sera dédiée au droit de préemption urbain et au droit de préemption commercial.

 

Le Cabinet remercie la Commune de sa confiance renouvelée et les agents de la Direction de l’urbanisme de leur accueil et de leur participation.

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