Dans un arrêt de janvier, à mentionner aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé que le recours formé contre un permis de construire délivré par le maire de Paris est recevable même s’il n’a été notifié qu’à la mairie d’arrondissement.
droit de l'urbanisme
CE arrêt du 20 décembre 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°461552)
Cet arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la Cour administrative d’appel de Paris précise la compétence pour constater et sanctionner les infractions en matière d’urbanisme.
Un décryptage des volets urbanisme/environnement, commande publique, et financiers de cette loi, par nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet.
Un sujet moins évoqué mais pas moins nécessaire, dans cette fiche pratique signée Antoine Petit dit Chaguet.
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)
Cette fiche pratique récapitule les nombreuses spécificités du contentieux en matière d’urbanisme. Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.
Le pôle urbanisme de cabinet anime un cycle de formation en mairie de Villemomble, à destination des agents de la direction de l’urbanisme.
Un point pratique et contentieux sur les champs d’applications respectifs de ces deux logiques de permis.
