Entrée en fonction des conseils municipaux élus au 1er tour des élections municipales le 18 mai 2020

Textes 15 mai 2020

L’article 19 I de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a prévu que l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise.

Leur entrée en fonction avait cependant été différée à une date devant être fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettrait au regard de l’analyse du comité scientifique. Le feu vert à cette installation a été donné et le décret annoncé vient d’être publié.

En effet, le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 est paru aujourd’hui au Journal Officiel. Il fixe la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet au 1er tour des élections au 18 mai 2020.

A compter de cette date, les conseils municipaux concernés devront se réunir« au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours » après cette entrée en fonction conformément à l’article L. 2121-7 du CGCT. Cette première séance devra se tenir dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Dans ce cadre, en particulier, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mars 2020 prévoit que le Maire pourra décider que la séance se tiendra en un lieu différent de la salle habituelle du conseil municipal, même en dehors du territoire de la commune (article 9), et à huis clos ou en présence d’un nombre limité de personnes (article 10). Ces informations devront figurer sur la convocation.

L’élection du Maire et des adjoints, à laquelle il devra être procédé au cours de cette première séance, aura lieu selon les règles dérogatoires fixées par l’article 10 de la loi du 23 mars 2020, modifié par l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, c’est à dire :

– que le quorum est abaissé à un tiers des membres en exercice présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’organe délibérant sera à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle et pourra alors délibérer valablement sans condition de quorum ;

– qu’un conseiller municipal pourra être porteur de deux pouvoirs.

Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

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