La proposition de loi n°11175 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, sera discutée à l’Assemblée nationale, début juin.
Cette proposition de loi vise à améliorer l’accès aux soins, particulièrement dans les zones déficitaires en professionnels de santé ou en établissements de santé (déserts médicaux).
Parmi ces dispositions, nombreuses sont celles qui peuvent intéresser les professionnels de santé mais aussi les collectivités territoriales :
– le territoire de santé est consacré comme l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Il met en oeuvre le Projet territorial de santé.
– les professionnels de santé sont rattachés à une Communauté Professionnelle Territoriale de santé (CPTS) afin notamment de rendre effective la participation obligatoire à la permanence des soins pour tous
– le texte vise également à interdire le recours à l’intérim médical à tous les professionnels médicaux et paramédicaux en début de carrière.
Examen du texte à partir du 5 juin à l’Assemblée nationale.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/soins_engagement_territorial_professionnels
