Le cabinet GAA (ou GAA LDA) anime depuis plusieurs années, le réseau des référents déontologues et celui des référents laïcité au côté de l’INSET.
La prochaine journée des référents laïcité se tiendra le 2 octobre prochain après celles des 12 mars et 11 juin 2024.
Pierre Villeneuve co-anime depuis quelques années le réseau des référents laïcité des collectivités territoriales avec, au-delà d’une présentation du cadre juridique, le partage de bonnes pratiques collectives issues de de son exercice professionnel, personnel et d’avocat au sein du Cabinet. Ces journées sont aussi le prolongement de sa pratique de conseil sur ce sujet pour de nombreuses collectivités territoriales ou groupements.
Elles ont un objectif commun et constant : former, sensibiliser, écouter et partager entre agents de collectivités territoriales, les pratiques, les difficultés comme les réussites rencontrées lors de la mise en place de ces référents au sein des collectivités territoriales.
Institués par l’article 3 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, les référents laïcité ont pour missions principales de conseiller, accompagner et permettre à tous les agents et chefs de service public, le respect de l’obligation de neutralité et du principe de laïcité au sein de la fonction publique et des établissements publics.
Au quotidien ces fonctions nécessitent d’être soutenues par des échanges entre pairs tant sur les bonnes pratiques que sur les situations rencontrées. C’est pourquoi nous intervenons depuis de nombreuses années pour le CNFPT, lors de ces journées régulièrement organisées.
Ces rendez-vous interviennent aussi dans un cadre précis : celui de la formation obligatoire, d’ici décembre 2025, des agents publics de l’ensemble des versants de la fonction publique (de l’État, Territoriale, et Hospitalière) .
Une mission de formation qu’assure bien entendu notre nouvelle filiale GAA – LDA – Le droit autrement : notre nouvelle entité dédiée à l’éthique, aux formations et de façon générale aux réponses juridiques innovantes.
