Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Samuel Dyens analyse […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Samuel Dyens analyse […]
Dans une décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État confirme que les avis des référents déontologues de l’élu local […]
Avis aux acteurs de la déontologie publique locale : la chronique du second semestre 2024 est dans le numéro 16 […]
Avis à tous les acteurs de la déontologie publique locale : la chronique du 1er semestre 2024 est dans le […]
La prochaine journée se tiendra le 2 octobre prochain : une initiative en phase avec l’obligation de formation de tous les agents publics en cette matière
L’Agence des Espaces Verts souhaite en effet former ses agents à la déontologie et à la lutte contre les atteintes à la probité
Une nouvelle fiche pratique parue à la Gazette des communes
Le cabinet est heureux de partager l’engagement solennel de Pierre Villeneuve.
Adoptée au Sénat en octobre 2022, la proposition visant à encadrer l’intervention des cabinets de conseils privés dans les politiques publiques vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale.
