Dans cet article de l’AJCT paru au mois d’octobre (reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz) Pierre Villeneuve (GAA-LDA) revient sur la décision de la cour administrative d’appel de Marseille du 26/06/2026 confirmant le jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 10 octobre 2025, lequel avait annulé la décision par laquelle le maire de la commune de Quasquara avait refusé d’enlever une croix installée en 2022 sur le domaine public.
