Jurisprudence Archives - Goutal Alibert & Associés

À propos de l’arrêt CE ‘Think tanks’ 14/10/2024

26 décembre 2024

Samuel Dyens éclaire cette jurisprudence qui ne considère pas tout « Think tank », par principe, comme un représentant d’intérêts

Jurisprudence

Protection fonctionnelle : un droit à géométrie variable – Les 3 QPC de 2024

11 décembre 2024

« Un droit à géométrie variable » éclairé par ces 3 jurisprudences de 2024. Une analyse de notre associé Samuel Dyens

Publications LDA, Jurisprudence

Pas de conflit d’intérêts « a priori »

25 novembre 2024

C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens

Publications LDA, Jurisprudence

Transparence de la vie publique & « think tanks » – CE 14/10/2024

15 octobre 2024

Le Conseil d’État précise les conditions pour qu’un ‘think tank’ soit qualifié de représentant d’intérêts, alors soumis aux obligations liées…

Jurisprudence

Urbanisme, secteur de PUP & obligation de l’administration

2 septembre 2024

Important apport du Conseil d’État sur ce mode de financement d’équipements publics. Un arrêt analysé par notre associé Philippe Peynet

Jurisprudence, Nos publications

Concours : l’acheteur est-il tenu de suivre l’avis du jury ?

12 août 2024

Un arrêt du 30 juillet 2024 du Conseil d’État, apporte un éclairage utile sur la question.

Jurisprudence

Contrat administratif & Sentence arbitrale

9 août 2024

Le Conseil d’État a statué sur la compétence de la juridiction administrative pour connaître d’un recours contre une sentence arbitrale.

Jurisprudence

Principe d’impartialité s’imposant à l’acheteur public

7 août 2024

Nouvelle décision du Conseil d’État illustrant ce principe, sur une DSP où le candidat évincé s’appuyait sur des fuites d’informations.

Jurisprudence

Agents publics, temps partiel & heures supplémentaires

2 août 2024

Rappel, dans une décision classée C+ du 12 juillet dernier de la CAA de Nantes, sur le mode de rémunération de ces heures.

Jurisprudence

Expropriation : harmonisation des règles de procédure

31 juillet 2024

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant le point de départ du délai laissé à l’appelant pour adresser ses conclusions au greffe.

Jurisprudence

Jurisprudence

À propos de l’arrêt CE ‘Think tanks’ 14/10/2024

Protection fonctionnelle : un droit à géométrie variable – Les 3 QPC de 2024

Pas de conflit d’intérêts « a priori »

Transparence de la vie publique & « think tanks » – CE 14/10/2024

Urbanisme, secteur de PUP & obligation de l’administration

Concours : l’acheteur est-il tenu de suivre l’avis du jury ?

Contrat administratif & Sentence arbitrale

Principe d’impartialité s’imposant à l’acheteur public

Agents publics, temps partiel & heures supplémentaires

Expropriation : harmonisation des règles de procédure

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