Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve
Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve
Le Conseil d’État étend l’obligation de notifier issue du R. 600-1 du CU ; une jurisprudence signalée par notre associé Étienne Mascré
La construction de logements sociaux répond-elle à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant l’octroi d’une dérogation espèces protégées ? […]
Retour sur une jurisprudence du Conseil d’État et le régime de responsabilité de l’employeur public sur ces sujets
Samuel Dyens éclaire cette jurisprudence qui ne considère pas tout « Think tank », par principe, comme un représentant d’intérêts
« Un droit à géométrie variable » éclairé par ces 3 jurisprudences de 2024. Une analyse de notre associé Samuel Dyens
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens
Le Conseil d’État précise les conditions pour qu’un ‘think tank’ soit qualifié de représentant d’intérêts, alors soumis aux obligations liées…
Important apport du Conseil d’État sur ce mode de financement d’équipements publics. Un arrêt analysé par notre associé Philippe Peynet
Un arrêt du 30 juillet 2024 du Conseil d’État, apporte un éclairage utile sur la question.