Jurisprudence Archives - Goutal Alibert & Associés

Cachez cette croix que je ne saurai voir !

2 février 2026

Dans le dernier numéro de l‘AJCT (janvier 2026), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) livre son analyse sur la Décision du 10 octobre […]

Jurisprudence, Analyse LDA

La mise en oeuvre de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme est enfermée dans le délai de prescription de l’action publique

17 décembre 2025

Dans cet article paru dans l’AJCT de novembre (et reproduit ici en leur aimable autorisation) Philippe Peynet (GAA-SP) commente l’avis […]

Jurisprudence

De la portée différenciée des avis des déontologues et de la HATVP et de ses conséquences

3 novembre 2025

Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Samuel Dyens analyse […]

Jurisprudence

L’Etat sommé de revoir ses procédures d’autorisation des pesticides dans l’affaire « Justice pour le vivant »

7 octobre 2025

Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris rendait son arrêt dans l’affaire « Justice pour le Vivant », dans […]

Actualité Eos, Jurisprudence

La cristallisation des règles d’urbanisme par un certificat d’urbanisme n’interdit pas de se prévaloir des règles nouvelles

2 octobre 2025

Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Philippe Peynet analyse la décision du […]

Jurisprudence

Nature et modalités du contrôle du juge sur les avis de la HATVP en matière de pantouflage

2 octobre 2025

Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Samuel Dyens analyse […]

Jurisprudence, Editorial

Approbation du PLU : le Conseil d’Etat décline sa jurisprudence de Saint-Bon-Tarentaise à la délibération arrêtant le projet de PLU

24 juillet 2025

Les éventuelles irrégularités affectant la délibération arrêtant le projet de PLU sont désormais, comme celles affectant la délibération de prescription […]

Jurisprudence, Editorial

Laïcité : le prosélytisme ne se mesure pas à la taille d’une marque corporelle

19 mars 2025

Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve

Jurisprudence

Contentieux de l’urbanisme : attention au nouveau chausse-trappe du R. 600-1 CU

26 février 2025

Le Conseil d’État étend l’obligation de notifier issue du R. 600-1 du CU ; une jurisprudence signalée par notre associé Étienne Mascré

Jurisprudence

Dérogation espèces protégées pour la construction de logements sociaux ?

6 février 2025

La construction de logements sociaux répond-elle à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant l’octroi d’une dérogation espèces protégées ? […]

Jurisprudence, Analyse Eos

Jurisprudence

Cachez cette croix que je ne saurai voir !

La mise en oeuvre de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme est enfermée dans le délai de prescription de l’action publique

De la portée différenciée des avis des déontologues et de la HATVP et de ses conséquences

L’Etat sommé de revoir ses procédures d’autorisation des pesticides dans l’affaire « Justice pour le vivant »

La cristallisation des règles d’urbanisme par un certificat d’urbanisme n’interdit pas de se prévaloir des règles nouvelles

Nature et modalités du contrôle du juge sur les avis de la HATVP en matière de pantouflage

Approbation du PLU : le Conseil d’Etat décline sa jurisprudence de Saint-Bon-Tarentaise à la délibération arrêtant le projet de PLU

Laïcité : le prosélytisme ne se mesure pas à la taille d’une marque corporelle

Contentieux de l’urbanisme : attention au nouveau chausse-trappe du R. 600-1 CU

Dérogation espèces protégées pour la construction de logements sociaux ?

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