Une réponse éclairante est apportée par le Conseil d’État dans cet arrêt du 30 avril 2024, à mentionner au Lebon.
En l’espèce*, un centre hospitalier a recruté un agent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée en qualité de […]
Retour sur cet arrêt du 24 avril 2024, dans lequel le CE précise comment juger cette indemnisation, quand le marché public a été résilié.
Dans un arrêt didactique du 15 avril dernier, le Conseil d’État a rappelé les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative.
Le Conseil d’État précise les conditions de prescription de l’action en réparation d’une telle occupation.
Comment élaborer son plan de vigilance ? Quelques rappels à l’ordre du tribunal judiciaire de Paris sur un contentieux concernant La Poste.
Le Conseil d’État précise les éléments de distinction dans un arrêt du 3 avril dernier.
Dans un arrêt du 28 mars dernier, le Conseil d’Etat apporte quelques précisions intéressantes sur le maintien de la majoration, quand l’agent affecté à Mayotte séjourne hors de ce département au cours de son congé.
Les tiers à une transaction ne peuvent se prévaloir d’un droit à indemnisation résultant de sa signature. La règle s’applique-t-elle à la CPAM ?
Par Sophie Banel – A première vue, une telle mise à disposition peut paraître illégale. Le Conseil d’État vient pourtant de l’admettre sur des circonstances bien précises, dans cet arrêt du 18 mars 2024 (classé A – publié au recueil).
