Le délit de prise illégale d’intérêts ne constitue pas (plus ?) nécessairement une faute personnelle
Dans cet article paru dans l’AJCT du mois de mai (et reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel […]
Dans cet article paru dans l’AJCT du mois de mai (et reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel […]
Dans cet article de l’AJCT d’avril (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) revient sur l’Ordonnance […]
Dans l’AJCT du mois de mars, Philippe Peynet, GAA-SP, analyse la Décision rendue par Conseil d’Etat le 14-11-2025 (n° 493524). […]
Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième […]
Dans le dernier numéro de l‘AJCT (janvier 2026), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) livre son analyse sur la Décision du 10 octobre […]
Dans cet article paru dans l’AJCT de novembre (et reproduit ici en leur aimable autorisation) Philippe Peynet (GAA-SP) commente l’avis […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Samuel Dyens analyse […]
Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris rendait son arrêt dans l’affaire « Justice pour le Vivant », dans […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Philippe Peynet analyse la décision du […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Samuel Dyens analyse […]