Cet avis de pré-information concerne le processus de mise en concurrence du Lot C des trains d’équilibre du territoire (TET), constitué par l’ensemble des lignes de nuit.
Comme vient de l’annoncer le Ministère : il a été mis en ligne ce jour et nous sommes heureux d’y avoir contribué.
Lien de l’API sur le JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/179056-2025
Notre Cabinet est en effet membre du groupement* qui accompagne la MAOT** sur l’organisation et le suivi de cette procédure de mise en concurrence.
Pour ce marché signé l’an dernier, nos missions consistent surtout en une assistance juridique sur :
> cette procédure de mise en concurrence pour l’exploitation des lignes de nuit (constitution du DCE, analyse des offres, négociations…),
> ainsi que sur le transfert du personnel et du matériel.
Avocate Of counsel de notre cabinet, Mélanie Roussel a développé une expertise spécifique sur les mobilités. Elle pilote donc ce dossier avec le Ministère (de la transition écologique et de la cohésion des territoires) ainsi que l’ensemble du groupement en charge du projet :
* Alenium Consultants, SMA Associés, EY Consulting, Territoires Mobiles-Laurin Conseil, Egis Rail, Setec International et DLA Piper.
**Mission de l’autorité organisatrice des transports
