Mélanie Roussel en charge de notre pôle Mobilités, pilote cette nouvelle mission qui a d’ores et déjà été lancée.
Le Groupement où elle intervient assistera en effet la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit, ainsi que sur le renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage.
Cette nouvelle mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier se fera sous forme d’un accord cadre à bons de commandes. Le Cabinet officiera dans le Groupement aux côtés de Alenium Consultants, SMA Associés, EY Consulting, Territoires Mobiles-Laurin Conseil, Egis Rail, Setec International et DLA Piper.
Le marché d’une durée de 12 mois reconductibles, couvrira l’ensemble de la procédure jusqu’à la mise en service des trains de nuit par le nouvel exploitant, désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence.
Les missions du Cabinet consisteront essentiellement en une assistance juridique dans la procédure de mise en concurrence pour l’exploitation des lignes de nuit (constitution du DCE, analyse des offres, négociations…) mais également pour le transfert du personnel et du matériel.
Avocate Of counsel de notre cabinet, Mélanie Roussel a en effet développé une expertise spécifique sur ces sujets.
C’est une nouvelle mission dont notre cabinet se réjouit et nous remercions le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que les membres du Groupement précités, de leur confiance.
