Un règlement local de publicité (local ou intercommunal) peut, comme un plan local d’urbanisme, faire l’objet d’un contentieux. C’est ainsi que le cabinet vient d’être choisi pour défendre, en cas de recours, la délibération d’une communauté urbaine (+ 400.000 habitants) approuvant son premier RLPi.
Le Cabinet avait précédemment défendu le PLUi approuvé par cette même communauté urbaine devant le Tribunal administratif puis la Cour administrative d’appel.
Notre associé Philippe Peynet pilotera ce dossier avec le soutien de son équipe, composée d’Etienne Mascré, Antoine Petit dit Chaguet et Hanna Alibay.
Sur un sujet similaire : « Affichage publicitaire : tour d’horizon du cadre juridique existant »
(Une fiche pratique publiée à La Gazette en janvier dernier, signée Sophie Banel et Camille Delesalle).