Nos avocats experts de la matière, signent ce dossier spécial sur l’état du droit positif.
Une reconnaissance appréciée de la confiance accordée à notre équipe urbanisme – aménagement
Après avoir considéré en 2021, pour la première fois, la carence de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique, le TA de Paris s’est prononcé sur l’exécution de ce jugement par le Gouvernement, pour réparer le préjudice écologique causé.
Un décryptage des volets urbanisme/environnement, commande publique, et financiers de cette loi, par nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet.
Rapide tour d’horizon des spécificités de notre cabinet cette année.
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.
L’analyse d’un arrêt qui était attendu par des associations, syndicats et ONG.
