Le décret reportant le second tour des municipales est publié

Textes 18 mars 2020

Le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 reportant le second tour des élections municipales a été publié ce matin. Il abroge l’article 6 du décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs qui disposait que « le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2020 dans les communes où il devra y être procédé ». Aucune date n’est aujourd’hui fixée pour la tenue de ce second tour.

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