Dans cet article paru dans l‘AJCT en janvier dernier, Etienne Mascré (GAA-EOS) revient sur une Décision du Conseil d’Etat du 30 septembre 2025 en matière d’évaluation environnementale.
Aucune nouvelle délibération du conseil municipal d’arrêt du projet de plan local d’urbanisme (PLU) ni aucune consultation des personnes publiques associées (PPA) ne s’imposent à la suite de la régularisation de l’absence d’évaluation environnementale lorsque les modifications apportées au projet se limitent à des compléments analytiques au rapport de présentation, sans modifier les partis d’aménagement et les règles d’urbanisme.
