Le Conseil d’État précise que ces modifications peuvent entraîner une nouvelle enquête publique dans certaines circonstances…
PLU
Dans un arrêt du 29 janvier 2024, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°470379), le Conseil d’Etat a précisé […]
Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)
Dans un arrêt du 2 juin 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°449820), le Conseil d’Etat se prononce […]
Dans cet arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’Etat apporte 3 précisions utiles à l’instruction régulière des autorisations d’urbanisme, et à leur contentieux.
Dans un arrêt du 12 avril 2023 (n°451794), le Conseil d’Etat livre son interprétation du règlement du PLU de la ville de Paris qui prévoit le refus de l’implantation d’une construction en limite séparative, si elle porte gravement atteinte aux conditions d’éclairement d’un immeuble voisin.
A été publié au JORF du 10 mars 2023, le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des […]
