PLU Archives - Goutal Alibert & Associés

L’évaluation environnementale d’un PLU peut être régularisée sans nouvelle délibération d’arrêt du projet

2 février 2026

Dans cet article paru dans l‘AJCT en janvier dernier, Etienne Mascré (GAA-EOS) revient sur une Décision du Conseil d’Etat du […]

Analyse Eos

Approbation du PLU : le Conseil d’Etat décline sa jurisprudence de Saint-Bon-Tarentaise à la délibération arrêtant le projet de PLU

24 juillet 2025

Les éventuelles irrégularités affectant la délibération arrêtant le projet de PLU sont désormais, comme celles affectant la délibération de prescription […]

Jurisprudence, Editorial

Nouveau PLU et demande de modification du Préfet

5 juillet 2024

Le Conseil d’État précise que ces modifications peuvent entraîner une nouvelle enquête publique dans certaines circonstances…

Jurisprudence

PLU et appellation AOP : une précision du Conseil d’Etat

9 février 2024

Dans un arrêt du 29 janvier 2024, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°470379), le Conseil d’Etat a précisé […]

Jurisprudence

Reconvertir une friche, en 7 étapes

17 décembre 2023

Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.

Média

ZAN : une mise en oeuvre simplifiée ?

11 décembre 2023

Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet

Analyse, Média

Verdir son plan local d’urbanisme, en 6 étapes

9 novembre 2023

Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.

Analyse, Média

Urbanisme : panorama des jurisprudences signalées (1/3)

16 août 2023

Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)

Vie du cabinet, Formations, Jurisprudence, Analyse, Média

Le Conseil d’Etat illustre l’application dans le temps des documents d’urbanisme

15 juin 2023

Dans un arrêt du 2 juin 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°449820), le Conseil d’Etat se prononce […]

Jurisprudence

Un arrêt du Conseil d’Etat, trois apports en matière d’urbanisme !

14 juin 2023

Dans cet arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’Etat apporte 3 précisions utiles à l’instruction régulière des autorisations d’urbanisme, et à leur contentieux.

Jurisprudence

PLU

L’évaluation environnementale d’un PLU peut être régularisée sans nouvelle délibération d’arrêt du projet

Approbation du PLU : le Conseil d’Etat décline sa jurisprudence de Saint-Bon-Tarentaise à la délibération arrêtant le projet de PLU

Nouveau PLU et demande de modification du Préfet

PLU et appellation AOP : une précision du Conseil d’Etat

Reconvertir une friche, en 7 étapes

ZAN : une mise en oeuvre simplifiée ?

Verdir son plan local d’urbanisme, en 6 étapes

Urbanisme : panorama des jurisprudences signalées (1/3)

Le Conseil d’Etat illustre l’application dans le temps des documents d’urbanisme

Un arrêt du Conseil d’Etat, trois apports en matière d’urbanisme !

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