Annoncé en clôture du congrès des maires en novembre, puis confirmé en décembre dernier, le « méga-décret » de simplification a été publié au Journal officiel du 21 février 2026 sous la forme de deux décrets (Décr. nos 2026-117 et 2026-118 du 20 févr. 2026).
La recherche de simplification devient un quasi-mantra de l’action publique locale (avec déjà la simplification de la commande publique par les deux décrets du 29 déc. 2025, v. en ce sens AJCT 2026. 6 ) et devrait aboutir à un nouveau projet de loi de simplification, présentée par le gouvernement après les élections municipales.
Pierre Villeneuve, GAA-LDA détaille les enjeux de cette démarche de simplification dans cet article paru à l’AJCT du mois de mars et reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz.
