L’obéissance s’impose par principe à tout agent, qu’il soit titulaire ou contractuel, en toutes circonstances. Instaurée pour préserver l’intérêt du […]
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Dans cet article paru dans La Gazette des communes fin juillet, notre associé Philippe Peynet et Guénola Le Borgne (GAA-SP) […]
Dans cet article publié dans l’AJCT de juillet-août (et reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Aurélie Aveline (GAA […]
Dans cette analyse, publiée dans La Gazette des communes en juillet dernier, Aurélie Aveline, avocate associée GAA Héka, revient sur […]
Le « vibe coding » consiste à décrire à une IA ce que l’on attend d’un logiciel et la laisser produire le […]
Dans cette analyse parue dans La Gazette des communes, Philippe Peynet et Guénola Le Borgne (GAA-SP), expliquent la discrète réforme […]
Le mandat municipal qui s’est ouvert sera, à bien des égards, celui de l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans l’action […]
L’enthousiasme en faveur de l’intelligence artificielle (IA) ne dispense pas du respect du droit de la commande publique, y compris […]
L’information des candidats évincés constitue une formalité d’achèvement de la procédure, dont la méconnaissance expose l’acheteur à des recours contentieux.Dans […]
Le critère environnemental doit être objectif, précis et lié au contrat. Si le critère unique du coût est choisi, il […]