Dans cet article publié dans l’AJCT de juillet-août (et reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Aurélie Aveline (GAA […]
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Le « vibe coding » consiste à décrire à une IA ce que l’on attend d’un logiciel et la laisser produire le […]
Dans cette analyse parue dans La Gazette des communes, Philippe Peynet et Guénola Le Borgne (GAA-SP), expliquent la discrète réforme […]
L’information des candidats évincés constitue une formalité d’achèvement de la procédure, dont la méconnaissance expose l’acheteur à des recours contentieux.Dans […]
Le critère environnemental doit être objectif, précis et lié au contrat. Si le critère unique du coût est choisi, il […]
Dans cet article de l’AJCT du mois de juin, reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz, Nathalie Kaczmarczyk (GAA-SP) […]
Au terme d’un parcours parlementaire tumultueux et dans un contexte budgétaire contraint, la Loi de financement pour la Sécurité social […]
Marquant une étape supplémentaire dans la reconnaissance des risques professionnels auxquels sont exposés nos soldats du feu, le décret du […]
En matière de contentieux contractuel, la transaction n’est valide qu’à la condition que chaque partie consente à abandonner une part […]
Le cadre juridique des données est dense et porteur d’une obligation générale de sécurité. L’ignorer n’est pas seulement un risque […]