Nos publications Archives - Goutal Alibert & Associés

Conflits d’intérêts & passation de marchés

18 avril 2024

Comment gérer et anticiper un potentiel conflits d’intérêts ? Nos associés Samuel Dyens et Bastien David vous guident dans cette fiche pratique.

Nos publications

Secrétaire de mairie, revalorisation du métier

16 avril 2024

Notre associé Samuel Dyens revient sur les apports de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Textes, Nos publications

Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie

12 avril 2024

Analyse par nos associées Aurélie AVELINE et Nathalie KACZMARCZYK dans une nouvelle fiche de droit pratique parue à la Gazette des communes.

Nos publications

Appel à manifestation d’intérêt : contours de cette procédure sui generis

18 mars 2024

Distinguer l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de ses faux amis. C’est ce que nous expliquent Elise Chapel et Mélanie Roussel – respectivement Collaboratrice et Of counsel au sein de notre cabinet – dans cette fiche pratique parue à La Gazette des Communes.

Nos publications

Mises en demeure de la HATVP : quel contrôle du Conseil d’Etat ?

15 mars 2024

Notre associé, Samuel Dyens commente, dans cet article de l’AJ Collectivités Territoriales de février 2024, une décision du Conseil d’Etat sur la légalité d’une mise demeure de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Analyse, Nos publications

La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire

6 mars 2024

Une fiche pratique de notre associé Cyril Coupé qui détaille les modalités selon lesquelles l’administration peut – ou non – s’opposer à la faculté de résiliation de son co-contractant.

Nos publications

Préparer une délégation de service public pour l’exploitation d’un casino

14 février 2024

Récapitulatif des particularités venant d’une DSP casino.

Nos publications

Politique environnementale : la place des collectivités

30 novembre 2023

50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.

Textes, Recommandations, Nos publications, Analyse Eos

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

17 novembre 2023

Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.

Analyse Eos, Textes, Recommandations, Nos publications

Procédure pénale, peine d’inéligibilité & exécution provisoire : risque maximum pour l’élu local

5 décembre 2022

Notre associé Samuel Dyens détaille cette fois les conséquences de cette peine spécifique aux élus, lorsqu’ils font l’objet d’une condamnation pénale. Un effet radical.

Nos publications, Analyse

Nos publications

Conflits d’intérêts & passation de marchés

Secrétaire de mairie, revalorisation du métier

Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie

Appel à manifestation d’intérêt : contours de cette procédure sui generis

Mises en demeure de la HATVP : quel contrôle du Conseil d’Etat ?

La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire

Préparer une délégation de service public pour l’exploitation d’un casino

Politique environnementale : la place des collectivités

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

Procédure pénale, peine d’inéligibilité & exécution provisoire : risque maximum pour l’élu local

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