Articulation avec les délais particulièrement rigoureux en urbanisme. Par notre associé Philippe Peynet.
Nos publications
La matière pénale est beaucoup moins évoquée parmi les juristes de droit public. C’est en soi positif : le signe […]
Précisions pratiques sur les cadres – rares – de ces interventions. Par Sophie Banel et Benjamin Oswald
Cette fiche pratique rappelle un cadre important en matière d’aménagement public.
C’est l’objet de cette fiche pratique parue à la Gazette du mois dernier. Notre associée Mounia Idrissi, en charge du […]
Analyse détaillée du régime – très spécial – du temps de travail des sapeurs-pompiers. Par notre associée Nathalie Kaczmarczyk
Les vérifications clés à prévoir pour assurer une mise en sécurité, en toute légalité.
Les particularités qui fragilisent souvent cette phase. Par notre associé Philippe Peynet.
Cette fiche pratique reprend les éléments centraux qu’implique cette situation. Par nos expertes Sophie Banel et Camille Arnal.
Cette nouvelle fiche pratique de nos expertes détaille les éléments clés d’une mesure de prévention, souvent préconisée.
