Dans cet article de l’AJCT du mois de juin, reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz, Nathalie Kaczmarczyk (GAA-SP) revient sur la Décision du Conseil d’Etat : si les sapeurs-pompiers volontaires n’entrent certes pas dans le champ du statut de la fonction publique, ils n’en bénéficient pas moins d’une protection comparable à celle des fonctionnaires contre les agissements de harcèlement moral, susceptibles d’engager la responsabilité de l’administration même sans texte spécifique les prohibant.
