Cette nouvelle fiche de droit pratique porte sur un sujet original : l’exploitation d’un casino par une commune. Dans les communes autorisées à un ouvrir casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un marché public : une délégation de service public est donc imposée.
Notre collaborateur Bastien DAVID présente donc ici les étapes à respecter lors de la préparation d’une délégation de service public pour l’exploitation d’un casino :
1- Autoriser les jeux sur le territoire
2- Respecter les règles propres au lancement d’une délégation de service public
3- Arrêter la durée de la DSP
4- Prévoir les activités déléguées
5- Distinguer la DSP de l’autorisation d’occupation des locaux
6- Encadrer la perception des recettes générées
Vous retrouverez ce panorama en détails dans la Fiche de droit pratique parue le 10 janvier dernier sur le site de La Gazette des communes (https://www.lagazettedescommunes.com/907004/preparer-une-delegation-de-service-public-pour-lexploitation-dun-casino/?abo=1).
Ou en cliquant sur ce lien : https://www.goutal-alibert.net/wp-content/uploads/2024/01/2024-01-10_Gaz_BD_PréparerDSPcasino_Print.pdf
