Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté déposé le 13 avril 2016 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée le 6 juillet 2016. Il est actuellement en cours d’examen par le Sénat. Il prévoit notamment la prise en compte du service civique pour l’accès à la fonction publique.
