Une analyse de notre associée Nathalie Kaczmarczyk en charge du pôle Agents publics / Agents privés
Agents publics-Agents privés
Retour sur une jurisprudence du Conseil d’État et le régime de responsabilité de l’employeur public sur ces sujets
Ce contexte spécifique justifie que la lutte contre la maltraitance soit centrale. Un article de notre associée Aurélie Aveline.
Comment appliquer les droits moraux et patrimoniaux aux logiciels créés par les agents publics ? Réponses dans cette nouvelle publication de notre associée Julie Perrier
L’autorité organisatrice des mobilités de la grande agglomération toulousaine a retenu l’offre du Cabinet.
L’Agence des Espaces Verts souhaite en effet former ses agents à la déontologie et à la lutte contre les atteintes à la probité
Le cabinet GAA est heureux d’annoncer la nomination de ces deux nouveaux associés issus des équipes du Cabinet.
Une série de formations que nous animons sur la laïcité, à destination des agents du Conseil départemental de l’Aube.
En décembre Pierre Villeneuve assure ces 2 jours de formation pour les agents de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Panorama actualisé des implications professionnelles de cette obligation, dans cette nouvelle publication de notre associé Samuel Dyens à l’IAJ.
