• Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été présenté le 3 août, en conseil des ministres. Ce texte, validé par le Conseil d’Etat, prévoit une fusion du département et de la commune en une « Ville de Paris » et le regroupement des quatre premiers arrondissements de la capitale. Ce texte permet également de nombreux transferts de pouvoirs du préfet vers le maire, qui récupère notamment ses agents chargés de la verbalisation du stationnement. En outre, le texte modifie les critères permettant l’accès au statut de métropole, ce qui permettra à Orléans, Dijon, Saint-Etienne et Toulon d’obtenir ce titre. Le texte devrait être soumis en octobre à l’examen du Parlement (Conseil des ministres du 3 août 2016 ; CE, Avis, 13 juillet 2016, n° 391748).
