Goutal, Alibert & Associés sera au service de la commune sur 2 lots de son nouveau marché de prestations juridiques.
Une nouvelle mission du cabinet pour Bordeaux Métropole et ses communes, en partenariat avec Ressources Consultants Finances et Espelia.
Dans un contentieux récemment jugé, le cabinet a défendu avec succès un établissement public territorial (EPT), structure intercommunale propre à […]
La fiche méthode rédigée par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec publiée le 10/11/2020 sur laGazette.fr https://www.lagazettedescommunes.com/706069/devenir-une-communaute-de-communes-autorite-organisatrice-de-la-mobilite-en-7-etapes/?abo=1 Se doter ou non […]
Projet de loi d’urgence à télécharger, comprenant notamment les dispositions électorales applicables à l’installation des conseillers communautaires « temporaires », une habilitation […]
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action […]
Saisi d’un jugement annulant – à la demande du Préfet – une délibération d’approbation d’une modification de PLU, la Cour […]
Le 17 juillet 2019, a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « engagement et proximité », dont l’ambition […]
Une réponse ministérielle a confirmé que la dotation initiale d’une régie exploitant un service public industriel et commercial, que cette […]
