À l’origine une ambition forte portait ce texte, présenté en avril 2024 par le ministre de l’ Économie.
Après son adoption par le Sénat le 22 octobre 2024, Pierre Villeneuve observe : « la simplification recherchée s’apparente souvent à des régimes dérogatoires ad hoc, ou des allégements du cadre juridique ».
Dans cet article paru à l’AJCT du mois dernier, il détaille donc les mesures pouvant concerner les collectivités territoriales.
Trois domaines sont ainsi observés de plus près, avec l’urbanisme, l’environnement, et la commande publique.
Les mesures retenues par le projet de loi dans ces domaines sont donc précisées dans la parution ici reprise. Avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
