La matière pénale est beaucoup moins évoquée parmi les juristes de droit public. C’est en soi positif : le signe […]
Publications LDA
Chacun scrute les décisions rendues par la Cour des comptes depuis le 1er janvier 2023. Depuis l’entrée en vigueur de […]
Une analyse circonstanciée sur la qualification non automatique de représentants d’intérêts, des ‘Think tanks’
Samuel Dyens éclaire les apports de cette publication à destination du bloc communal.
Un résumé des mesures concernant les collectivités territoriales.
À l’approche de l’échéance de 2025, un caroussel pour faire le point. Notre façon de saluer la Journée nationale de la laïcité
« Un droit à géométrie variable » éclairé par ces 3 jurisprudences de 2024. Une analyse de notre associé Samuel Dyens
Publication spéciale, avec ce carrousel qui précise comment la jurisprudence considère cette démarche, dans le silence des textes.
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens
Même plus que centenaire, la laïcité à la française est régulièrement l’objet d’une actualité brûlante. À l’approche de l’anniversaire de […]
