Par une ordonnance rendue le 31 janvier 2020, le Conseil d’Etat a partiellement suspendu la circulaire du 10 décembre 2019 du Ministre de l’intérieur relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (INTA1931378J). Trois séries de dispositions sont concernées.
Le Conseil d’Etat a tout d’abord censuré l’attribution de nuances politiques aux seules listes présentées dans les communes de plus de 9 000 habitants, au motif notamment que « le seuil correspondant aux communes de 9 000 habitants et aux chefs-lieux d’arrondissement quelle que soit leur population, retenu par la circulaire, conduit, dans plus de 95 % des communes, à ne pas attribuer de nuance politique, et exclut, ainsi, de la présentation nationale des résultats des premier et second tours des élections municipales à venir, les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs. « .
Ce sont ensuite les dispositions organisant l’attribution de la nuance « Liste Divers Centre » qui ont été suspendues, le Conseil d’Etat ayant estimé qu’elles instituent une différence de traitement injustifiée avec les autres partis politiques, dès lors qu’elles permettent l’attribution de cette nuance aux listes simplement « soutenues » par les partis LREM, le MODEM, l’UDI ou par la « majorité présidentielle », tandis que l’attribution des autres nuances politiques suppose l’investiture d’un parti politique.
Enfin le Conseil d’Etat a suspendu la circulaire du Ministre de l’Intérieur « en tant qu’elle classe la nuance « Liste Debout la France » (LDLF) dans le bloc de clivage « extrême-droite » (CE, 31 janvier 2020, ordo, n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933).
