Publiée au BO n°2 /2024 du Ministère de l’enseignement supérieur (BO MESR 11 janv 2024), la Circulaire du 9 janvier 2024 est relative à la désignation d’un nouveau référent, le référent « racisme et antisémitisme », au sein des établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur.
Ce texte précise les missions et moyens dont devra disposer ce référent au sein des écoles et établissements relevant de l’enseignement supérieur.
Ce référent doit être distinct du référent « radicalisation » mais faute de précisions, peut aussi être celui en charge de la laïcité (s’il n’est pas aussi en charge de la lutte contre la radicalisation !). Au vu des missions qui lui sont notamment confiées, il contribue au dispositif de signalement des comportements à caractère sexiste prévu par le décret du 13 mars 2020 (décret relatif au signalement et au traitement des comportements à caractère sexistes et sexuels au sein de la fonction publique). Le référent « lutte contre les discriminations sexistes » peut ainsi être désigné en qualité de référent « racisme et antisémitisme »
Il est désigné par le président de l’établissement et fait l’objet d’une lettre de mission dont le contenu (particulièrement complet) est précisé par la circulaire du 9 janvier 2024.
Le référent « Racisme et antisémitisme » :
Contribue à déterminer la politique de l’établissement en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (participation à l’écriture du règlement intérieur, structuration d’actions à vocation de prévention de faits à caractère raciste, antisémite ou discriminant, etc.) ;
Diffuse une culture du droit et une meilleure connaissance de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme auprès des publics relevant de son périmètre d’activité ;
Contribue au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en place dans l’établissement (qualification des actes, enquête administrative, orientation des personnels et des usagers, etc.) ;
Participe à la mise en place de médiations en vue de faciliter la résolution des conflits pouvant concerner au sein de l’établissement des personnels ou des usagers ;
Propose à la demande de la section disciplinaire, une analyse de nature à l’éclairer dans l’instruction de faits à caractère raciste, antisémite, ou discriminant ;
Recense les actes à caractère raciste, antisémite ou discriminant qui se tiennent sur le périmètre de compétence de la personne référente.
Enfin, il peut être saisi par toute personne (fonctionnaires, contractuels, stagiaires, étudiants ou usagers) participant à l’enseignement supérieur ainsi que par l’administration.
consulter la circulaire : Bulletin officiel n° 2 du 11 janvier 2024 | enseignementsup-recherche.gouv.fr
