GAA-SP vient de défendre avec succès – par la voix de Maître Sophie Banel, avocate associée – l’arrêté de couvre-feu des mineurs de 16 ans et moins non accompagnés d’un adulte édicté par le maire de Toulouse dans le cadre des matchs à risques de la Coupe du monde de football 2026.
La Ligue des Droits de l’Homme avait déposé un référé liberté (art. L. 521-2 du CJA), estimant que cette mesure portait une atteinte grave et manifestement illégale à la libre circulation des mineurs. Or, au vu des pièces du dossier, le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette requête, et considéré que la mesure, limitée à la fois dans l’espace et dans le temps, apparaissait justifiée au regard du risque de troubles à l’ordre public qui résulte de la diffusion en période nocturne de certains matchs de poule, dits « sensibles », de la Coupe du monde de football 2026.
Cette décision valide donc la possibilité pour un maire, dans le cadre d’événements sportifs et festifs majeurs, de prendre des mesures ciblées pour prévenir les troubles à l’ordre public.
Dans un contexte où plusieurs communes envisagent des dispositifs similaires, ce précédent jurisprudentiel constitue un appui solide pour les élus locaux souhaitant s’engager dans cette voie.
Une très belle collaboration avec les équipes municipales toulousaines, que nous remercions de leur confiance.
